Conversation sur les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement

Date: 12th December 2017

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Pour commémorer la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre, M. Enrico Muratore, administrateur principal du programme pour l’égalité et la non-discrimination, passe en revue les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement, le cadre des droits de l’homme des Nations Unies concernant les Objectifs de développement durable (ODD), y compris l’Objectif 6.2, et les mesures visant à promouvoir la réalisation des droits de l’homme en matière d’assainissement.

Cliquez ici pour voir la vidéo de l’entretien:

  1. Comment pouvez-vous définir et décrire le droit de l’homme à l’assainissement et son rapport aux droits à l’eau ?

Le droit de l’homme à l’assainissement peut être défini comme le droit de disposer et d’utiliser des toilettes accessibles[1] et abordables qui sont sûres, hygiéniques, sécurisées, socialement et culturellement acceptables, et qui garantissent l’intimité et la dignité, dans toutes les lieux de la vie courante (au sein des ménages comme dans des établissements scolaires, des établissements de santé ou d’autres lieux publics, les lieux de travail, etc.).

Les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement ont été reconnus par l’Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l’homme dans plusieurs résolutions adoptées de 2010 à 2015[2]. Plusieurs autres instruments universels et régionaux afférents aux droits de l’homme contiennent des références explicites aux droits à l’eau et à l’assainissement[3].

Aujourd’hui, l’eau et l’assainissement sont considérés comme deux droits de l’homme distincts dotés d’un statut égal. Bien que l’eau salubre reste un élément essentiel pour garantir l’obtention des services d’assainissement et d’hygiène, séparer les deux droits de l’homme a été nécessaire pour développer des normes spécifiques relatives au droit de l’homme à l’assainissement. Aussi, la réalisation de ce droit fondamental engendre la reconnaissance de responsabilités, d’obligations et de rôles précis non seulement pour les États, mais également pour d’autres responsables, y compris les citoyens, qui ne sont pas seulement détenteurs de droits mais aussi de responsabilités en matière d’adaptation de leur comportement permettant d’améliorer leur propre assainissement, car les ménages dont l’assainissement n’est pas adéquat, sûr et hygiénique peuvent avoir un impact négatif sur la santé des voisins.

Cependant, malgré les efforts des gouvernements et des autres parties prenantes concernées, plus de 2,5 milliards de personnes dans le monde ne bénéficiaient toujours pas du droit de l’homme à l’assainissement en 2017.

  1. Quelle est la pertinence du cadre des droits de l’homme des Nations Unies pour les ODD, et notamment de l’ODD 6.2, et comment se traduit-elle dans les faits ?

L’expérience tirée de la période pendant laquelle les OMD ont été appliqués a montré que des aspects importants des droits de l’homme n’ont pas reçu suffisamment d’attention, ce qui a conduit aux résultats mitigés que l’on connaît. Il est aujourd’hui largement reconnu que l’on ne peut parvenir au développement durable sans une considération simultanée des droits de l’homme.

En se fondant sur cet enseignement, les principes et les normes des droits de l’homme sont maintenant très présents dans le programme de développement durable à l’horizon 2030. Les Objectifs de développement durable sont ancrés dans le droit international des droits de l’homme et ils fournissent aux États une occasion sans précédent de faire progresser la réalisation des droits de l’homme pour tous, partout, sans discrimination, et de construire « des sociétés plus pacifiques, justes et inclusives ».

La promotion de la cible 6.2. des ODD, qui vise à assurer d’ici à 2030 « l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation à l’air libre, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable » contribuera concrètement à la réalisation du droit de l’homme à l’assainissement pour tous, sans discrimination, surtout celle fondée sur le genre.

  1. Comment les États et les autres responsables peuvent-ils aborder l’ODD 6 et sa cible 6.2 pour réaliser les droits de l’homme afférents à l’eau et à l’assainissement et contribuer ainsi à la réalisation de tous les autres droits de l’homme ?

Les droits de l’homme sont universels et inaliénables, indissociables, interdépendants et reliés les uns aux autres. La réalisation des droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement a un impact direct sur de nombreux autres droits interdépendants, notamment les droits de l’homme à la santé et à un niveau de vie suffisant. Lorsque l’on sait qu’en raison du manque ou de l’absence d’installations sanitaires dans les écoles, la gestion de l’hygiène menstruelle est véritablement difficile et force une fille sur dix en Afrique subsaharienne à manquer ses classes pendant son cycle menstruel[4], et lorsqu’on sait par ailleurs que des considérations similaires sur les lieux de travail ont des effets semblables sur les femmes et les filles, l’on comprend clairement alors la façon dont les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement contribuent à la réalisation des droits à l’éducation et au travail.

La cible 6.2 des ODD a été formulée de manière à garantir l’accès à l’assainissement et à l’hygiène pour tous, sans discrimination (et en particulier, pour les femmes et les filles ainsi que pour « ceux se trouvant en situation de vulnérabilité »). Par conséquent, atteindre les ODD et la cible 6.2 en particulier exige un processus démocratique inclusif. L’on ne peut plus accorder de l’attention uniquement aux objectifs les plus faciles à atteindre. Une approche inclusive fondée sur les droits de l’homme est nécessaire pour leur mise en œuvre et leur examen. Par ailleurs, les citoyens ne peuvent pas simplement être des bénéficiaires passifs du développement : leur statut de détenteurs et d’acteurs du processus de développement doit aussi être pleinement reconnu.

L’on peut pratiquement atteindre un tel résultat à travers la mise en place de mécanismes permanents d’inclusion dans la prise des décisions, la mise en œuvre et le processus d’examen à tous les niveaux de gouvernance (centraux et décentralisés) pour les catégories de la société les plus défavorisées et vulnérables (et en particulier pour les femmes et les filles qui appartiennent à celles-ci).

Vu le cadre contraignant relatif aux droits de l’homme qui prévaut, les États et les autres responsables actifs dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène ont l’obligation de s’assurer que les informations collectées par le biais des systèmes sectoriels de suivi existants sont bien issus d’analyses de structures sociales fondées sur des droits et que les indicateurs utilisés sont eux-mêmes fondés sur des droits, et qu’en tant que tels ils peuvent être utilisés par les États dans le cadre des rapports sur les droits de l’homme préparés par les Nations Unies.

Et quand il s’agit d’établir des rapports sur les droits de l’homme à l’eau et à l’assainissement ou aux ODD, les données en matière d’assainissement fondées sur des droits doivent occuper une place de premier plan, avec celles ayant trait à l’accès égal et non discriminatoire à l’eau ; elles doivent aussi montrer les progrès réalisés en matière d’intégration des aspects d’égalité et de non-discrimination dans les politiques, les programmes et les budgets afférents à l’assainissement et l’hygiène aux niveaux local, national et régional.

  1. Quels sont le rôle et l’action du WSSCC dans la promotion de la réalisation du droit de l’homme à l’assainissement pour tous, sans discrimination ?

Le WSSCC accorde son soutien à la réalisation de la cible 6.2 des ODD et contribue à assurer un accès universel à l’eau salubre, à l’assainissement et à l’hygiène sans discrimination, ce dans tous les pays d’Asie et d’Afrique où il est actif. Il contribue également en apportant son expérience aux discussions concernant la politique à suivre aux niveaux régional (Sacosan et Africasan) et mondial (AGNU, CDH) et en matière de coopération internationale (y compris la coopération Sud-Sud).

En prenant en compte les obligations de chaque pays en matière de droits sur le plan international, régional et national, ainsi que les différentes législations et politiques et les différents programmes et budgets afférents à WASH, le WSSCC œuvre à la facilitation de l’identification, sur une base collaborative, des lacunes en matière d’égalité et de non-discrimination se trouvant dans les cadres nationaux de WASH, et il promeut une action concertée à tous les niveaux en faveur d’un changement de politique à propos de l’assainissement et de l’hygiène fondés sur les droits, garantissant ainsi une appropriation par les États.

Grâce à son programme phare « Ne laisser personne de côté » (tel que défini par la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies et ancienne présidente du WSSCC, Mme Amina Mohammed), le WSSCC favorise l’identification ventilée des groupes vulnérables dans les pays d’intervention du WSSCC ainsi que la consultation de ces groupes à propos de leurs difficultés, leurs contraintes et leurs recommandations particulières dans l’accès universel, adéquat et équitable à l’eau et à l’assainissement. Les recommandations venant de femmes, de filles et de personnes en situation de vulnérabilité sont destinées à documenter des stratégies de collaboration et d’inclusion, applicables par les pays eux-mêmes, en faveur de l’intégration des politiques « Ne laisser personne de côté », d’égalité et de non-discrimination, ainsi que de genre (notamment celle concernant la gestion de l’hygiène menstruelle, ou GHM) dans les plans nationaux pour les ODD et la législation, la politique, les programmes et les budgets WASH. Elles sont aussi destinées à promouvoir l’inclusion permanente des femmes, des filles et des personnes en situation de vulnérabilité dans les mécanismes nationaux, régionaux et mondiaux de prise de décisions et de suivi.

  1. Quelles sont les réalisations et les perspectives du programme « Ne laisser personne de côté » ?

Le WSSCC a mené le premier processus de consultation « Ne laisser personne de côté » dans huit pays d’Asie du Sud en 2015-16, et a produit un rapport[5] qui a eu une incidence sur l’insertion des considérations relatives à l’égalité et la non-discrimination dans la Déclaration de Dacca.

Dans le cadre du Plan stratégique 2017-2020 du WSSCC en cours d’application, le programme « Ne laisser personne de côté » a été étendu à l’Afrique et, en tant qu’élément d’un partenariat innovant avec le HCR, une attention particulière a été apportée en 2017-2018 à l’accès des réfugiés et autres populations en difficulté, ainsi que des réfugiés des membres des communautés d’accueil à l’eau, l’assainissement et l’hygiène, pour promouvoir l’inclusion et la participation des réfugiés dans les plans nationaux des ODD dans le domaine du WASH.

Comme le thème de la Journée mondiale de l’eau et du Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau de 2019 sera « Ne laisser personne de côté, les droits de l’homme et les réfugiés », le WSSCC s’est joint au HCR afin de souligner l’importance de ne laisser personne de côté, y compris les réfugiés et les migrants, ainsi que les personnes concernées par les situations d’urgence humanitaire, spécifiquement dans les domaines de l’assainissement et de l’hygiène, en sus de celui de l’eau.

Des consultations dans quatre pays, soit en Europe (Italie), en Afrique (Ouganda, Cameroun) et en Asie sont en cours d’organisation dans ce but. Ils aboutiront à la production de rapports et de films dans le cadre de la série « La dignité à la croisée des chemins » (produits par le service de télévision de l’ONU à Genève) qui seront présentés à Genève en juin 2018 lors de l’atelier technique « Ne laisser personne de côté : WASH dans les situations d’urgence humanitaire. Mettre en pratique les engagements des États membres pour assurer un accès non discriminatoire à l’assainissement, l’hygiène et l’eau potable par les réfugiés et les migrants ». Plus d’informations sur l’atelier seront bientôt diffusées sur le site Internet du WSSCC.

[1] « physiquement accessible » signifie dans, ou à proximité immédiate, du foyer, de l’établissement d’enseignement, du lieu de travail ou de l’établissement de santé.

[2] Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), Résolution : Le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement, 2010 (A/RES/64/292), AGNU, Résolution : Le droit de l’homme à l’eau et l’assainissement, 2010 (A/64/63/Rev.1 et Add.1), para. 2 ; Conseil des droits de l’homme (CDH), Résolution : Droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et l’assainissement, 2010 (A/HRC/RES/15/9) ; CDH, Résolution : Le droit de l’homme à l’eau potable et l’assainissement, 2011 (A/HRC/RES/16/2) ; Assemblée générale, Résolution : Le droit de l’homme à l’eau potable et l’assainissement, 2013 (A/RES/68/157), et HRC, Résolution : Le droit de l’homme à l’eau potable et l’assainissement, 2013 (A/HRC/RES/24/18).

[3] CEDAW, article 14 (2) ; CRC, article 24.1 ; CPDH. Article 28 ; Convention de l’OIT no 161 de 1985 sur les services de santé au travail, article 5 ; Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. Article 14.1 ; Protocole à la CADHP sur les droits de la femme en Afrique. Article 15. En outre, il existe un ensemble de lignes directrices et de principes des droits de l’homme faisant explicitement référence à l’eau potable et à l’assainissement, notamment l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, règle 15 et 20 ; Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, articles 34 et 37 ; Principes des Nations Unies pour les personnes âgées, Principe 1 ; Principes directeurs sur le déplacement interne, Principe 18 ; Recommandation de l’OIT no 115 de 1961 sur le logement des travailleurs ; Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité nationale (FAO), 3,6.

[4] http://unesdoc.unesco.org/images/0022/002267/226792e.pdf

[5] http://wsscc.org/2016/11/11/leaving-no-one-behind-wsscc-gears-sanitation-summit-india/

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